Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MYTIBOO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Les mentions légales
Numéro de téléphone 07 77 20 61 42
Adresse e-mail : j.lumene@mytiboo.fr
Le Directeur de la publication est : Josuë LUMENE
L’hébergeur du site www.mytiboo.fr est la société Ligne web services dont le siège social est situé 4 rue Galvani 75838 paris cedex 17 – France, numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
Article 2 : Accès au site
Le site www.mytiboo.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant les services proposés par la société Mytiboo.
Le site internet présente les services suivants : proposer une solution vocale et digitale pour les crèches, digitaliser le cahier de transmission.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Protection des données à caractère personnel
Le site internet https://mytiboo.fr/ par la Société SAS MYTIBOO, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
3.1 : Protection des données à caractère personnel
Mytiboo, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées via le formulaire de contact créé sur le site www.typeform.com
Ces données et leurs finalités sont :
- Nom, prénom => identification de l’utilisateur
- Profession, message => type de besoin à renseigner
- Adresse email, numéro de téléphone => contact de l’utilisateur
- Ville => localisation et étude de faisabilité
Les logs de connexion et les données de navigation sont saisis anonymement via google analytics. Ces statistiques du site ne contiennent pas d’indications permettant d’identifier directement les visiteurs.
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Mytiboo ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 3 « Protection des données à caractère personnel ».
3.2 : Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées par Mytiboo sont traitées pour les finalités suivantes :
- Sous réserve de votre consentement, l’envoi par courrier électronique d’informations sur nos produits et services, les offres, actualités et évènements
- Prospection commerciale sur le fondement de notre intérêt légitime afin de commercialiser les services Mytiboo et en préservant vos droits et libertés;
- Amélioration du fonctionnement du Site et/ou de tout autre service fourni par Mytiboo sur le fondement de notre intérêt légitime et en préservant vos droits ;
3.3 : Vos droits
Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Mytiboo sont strictement confidentielles.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Mytiboo. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante : Mytiboo 8 place Salvador Allende 94000 Créteil ou d’envoyer un email à RGPD@mytiboo.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur devra justifier de son identité notamment en signant sa demande et en joignant une copie d’un titre d’identité portant sa signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle devra lui parvenir la réponse.
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais par Mytiboo et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence, s’il estime que le traitement de ses Données à Caractère Personnel est contraire aux dispositions du RGPD.
En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07.
3.4 : Conservation des données
Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant une période de 3 mois, nécessaire à la prospection de l’Utilisateur. A l’expiration de cette période, Mytiboo s’engage à supprimer toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Mytiboo est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.
En tant que responsable de traitement, Mytiboo peut être amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, outil CRM) et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle.
3.5 : Destinataire des données
Dans certaines circonstances particulières, Mytiboo peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.
3.6 : Sécurité des données
Mytiboo maintient en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
Enfin, sauf indication contraire les données à caractère personnel sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement dans l’Union Européenne, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés régulièrement afin de garantir la sécurité du système d’information.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Mytiboo est une marque déposée par Mytiboo SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.mytiboo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mytiboo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes
Le site mytiboo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le site mytiboo.fr.
Ces liens établis en direction d’autres sites à partir de mytiboo.fr sauraient donc engager la responsabilité de Mytiboo SAS quand a leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Article 7 : Utilisation des cookies
Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Les informations mentionnées ci-après permettent de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
7.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
7.2 : A quoi servent les cookies ?
Deux types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du Site :
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7.3 : Vos choix concernant les cookies
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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.