Conditions générales d’utilisation

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En vigueur au 10/12/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MYTIBOO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.mytiboo.fr est assurée par la Société SAS MYTIBOO au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL 882 483 027 sous le numéro 882 483 027, dont le siège social est situé au 27 rue Sainte Geneviève 94150 RUNGIS

Numéro de téléphone 0662271397

Adresse e-mail : j.lumene@mytiboo.fr

Le Directeur de la publication est : Josuë LUMENE

L’hébergeur du site www.mytiboo.fr est la société Ligne web services dont le siège social est situé 4 rue Galvani 75838 paris cedex 17 – France, numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.

Article 2 : Accès au site

Le site www.mytiboo.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant les services proposés par la société Mytiboo.

Le site internet présente les services suivants : proposer une solution vocale et digitale pour les crèches, digitaliser le cahier de transmission.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Protection des données à caractère personnel

Le site internet https://mytiboo.fr/ par la Société SAS MYTIBOO, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

 

3.1 : Protection des données à caractère personnel

Mytiboo, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées via le formulaire de contact créé sur le site www.typeform.com

Ces données et leurs finalités sont :

  • Nom, prénom => identification de l’utilisateur
  • Profession, message => type de besoin à renseigner
  • Adresse email, numéro de téléphone => contact de l’utilisateur
  • Ville => localisation et étude de faisabilité

Les logs de connexion et les données de navigation sont saisis anonymement via google analytics. Ces statistiques du site ne contiennent pas d’indications permettant d’identifier directement les visiteurs.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Mytiboo ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 3 « Protection des données à caractère personnel ».

3.2 : Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Mytiboo sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Sous réserve de votre consentement, l’envoi par courrier électronique d’informations sur nos produits et services, les offres, actualités et évènements
  • Prospection commerciale sur le fondement de notre intérêt légitime afin de commercialiser les services Mytiboo et en préservant vos droits et libertés
  • Amélioration du fonctionnement du Site et/ou de tout autre service fourni par Mytiboo sur le fondement de notre intérêt légitime et en préservant vos droits

3.3 : Vos droits

Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Mytiboo sont strictement confidentielles.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Mytiboo. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante : Mytiboo 27 rue Sainte Geneviève 94150 RUNGIS ou d’envoyer un email à j.lumene@mytiboo.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur devra justifier de son identité notamment en signant sa demande et en joignant une copie d’un titre d’identité portant sa signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle devra lui parvenir la réponse.

Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais par Mytiboo et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence, s’il estime que le traitement de ses Données à Caractère Personnel est contraire aux dispositions du RGPD.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07.

3.4 : Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant une période de 3 mois, nécessaire à la prospection de l’Utilisateur. A l’expiration de cette période, Mytiboo s’engage à supprimer toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Mytiboo est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.

En tant que responsable de traitement, Mytiboo  peut être amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, outil CRM) et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle.

3.5 : Destinataire des données

Dans certaines circonstances particulières, Mytiboo peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

3.6 : Sécurité des données

Mytiboo maintient en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel (certificat https, gestion des habilitations, traçabilité, sauvegarde).

Enfin, sauf indication contraire les données à caractère personnel sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement dans l’Union Européenne, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés régulièrement afin de garantir la sécurité du système d’information.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Mytiboo est une marque déposée par Mytiboo SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.mytiboo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mytiboo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.mytiboo.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, pour donner suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site mytiboo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le site mytiboo.fr.

Ces liens établis en direction d’autres sites à partir de mytiboo.fr sauraient donc engager la responsabilité de Mytiboo SAS quand à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 7 : Utilisation des cookies

Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Les informations mentionnées ci-après permettent de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

7.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

 

7.2 : A quoi servent les cookies ?

Deux types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du Site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par Mytiboo ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents Contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas treize (13) mois.

7.3 : Vos choix concernant les cookies

En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

– Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

– Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
– Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
– Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (Option « Do No Track »).

Refuser un Cookie d’audience

Sur le Site, les Cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez suivre la procédure suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre Site, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.